Mentions légales

MENTIONS LEGALES

  1. Glossaire

  • Utilisateur : Internaute se connectant au site Internet www.hipark-residences.com ou hipark.fr ou utilisant le site www. hipark-residences.com ou www.hipark.fr;
  • Site : Site Internet www. hipark-residences.com / www.hipark.fr de BNP Paribas Immobilier Résidences Services ;
  • Donnée personnelle : Information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement (art. 2 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) ;
  • Groupe : désigne l’ensemble des sociétés contrôlant ou contrôlées par BNP Paribas Immobilier Résidences Services au sens de l’article L. 233-3 du Code de Commerce.
  1. Informations générales

En application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’Utilisateur l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site :

  • Dénomination sociale : BNP Paribas Immobilier Résidences Services
  • Société par Actions Simplifiée à Associé Unique au capital de 4.880.00 euros
  • Immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 378 888 796
  • Siège social : Immeuble Valvert, Avenue de la Gare, 26300 – ALIXAN
  • Etablissement secondaire : 167 quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex
  • Identifiant CE TVA : FR 30 378 888 796
  • Représentant légal : Monsieur olivier BOKOBZA, Président Directeur de la publication : Monsieur Grégoire HEUDES, Directeur Général
  • Contact : BNP Paribas Immobilier Résidences Services – 167 quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex– Tél.01 55 65 24 24 – reservations@hipark-residences.com
  • Hébergeur : BNP Paribas Real Estate – 167 quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex
  • Concepteur : BNP Paribas Real Estate – 167 quai de la Bataille de Stalingrad, 92867 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex
  • Carte professionnelle : Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce – Gestion Immobilière – Prestations Touristiques n° 201T-94G délivrée par la Préfecture de la Drôme, adhérente de la société GALIAN dont le siège social est situé 89 rue de la Boétie, 75008 PARIS, titulaire d’une garantie financière d’un montant de 120.000 € pour l’activité de Transactions, d’un montant de 5.500.000 € pour l’activité de Gestion et d’un montant de 40.000 € pour l’activité de Prestations Touristiques
  • Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA entreprises sis à LE MANS cedex 9 (72030) – 14 bd Marie et Alexandre Oyon, sous le n° de police 120 137 405 (zones géographiques couvertes : France, Monaco, Andorre et DOM/COM). et d’AXA FRANCE sous le n° de police 37503517549887 (zones géographiques couvertes : monde entier sauf Etats-Unis d’Amérique et Canada),
  • BNP Paribas Immobilier Résidences Services et BNP Paribas Real Estate sont des sociétés du Groupe BNP PARIBAS (article 4-1 loi n° 70-9 du 02 janvier 1970).
  1. Accès au Site

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de communication électronique.

En effet, l’Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour la connexion à ce Site.

  1. Données Personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de ce Site, l’Utilisateur sera amené à communiquer des Données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.

Les Données personnelles seront enregistrées et analysées par BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe afin de traiter les demandes exprimées par l’Utilisateur Ces Données pourront être transmises aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne ou être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires ou pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.

En outre, BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe prennent les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des Données personnelles de l’Utilisateur.

L’Utilisateur fournit ces Données personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. A ce titre, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. En revanche, aucune Donnée personnelle de l’Utilisateur n’est collectée ou publiée à son insu.

L’Utilisateur autorise d’ores et déjà BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe à effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs tout en préservant l’anonymat de ces derniers.

Les traitements de Données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de prendre connaissance auprès de BNP Paribas Immobilier Résidences Services :

  • des Données personnelles le concernant ayant fait l’objet de collecte par BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son groupe;
  • de la finalité de traitement de ces données ;
  • des destinataires ou catégories de destinataires.

Une copie de ces Données pourra être délivrée gratuitement à l’Utilisateur, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Pour exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur peut envoyer au responsable du traitement :

  • un courrier électronique à l’adresse suivante : bnppi@bnpparibas.com
  • un courrier postal à l’adresse suivante :

BNP Paribas Real Estate
A l’attention du Coordinateur de la protection des données personnelles
167, quai de la bataille de Stalingrad 92867 Issy les Moulineaux Cedex.

La modification des Données personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site relève de la législation sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon plus générale, sur la propriété intellectuelle.

Ainsi, BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce Site notamment les données, textes, tableaux, dessins, images, représentations iconographiques, graphiques, photographies, et bandes sonores.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l’éditeur du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code la Propriété Intellectuelle.

De même, toute utilisation du contenu du Site à des fins illégales fera l´objet de poursuites judiciaires à l’égard du/des contrevenants.

  1. Contenu du Site et responsabilité

L’Utilisateur admet expressément utiliser ce Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Les informations contenues sur ce site  ont un caractère strictement informatif. Elles doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site. En outre, BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe se réserve le droit de corriger, à tout moment, sans préavis, le contenu du Site et décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.

BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

 

  1. Dommages

BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe ne garantissent en aucun cas que l’accès au Site sera ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs ou rapide.

Par ailleurs, BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe ne garantissent pas la pérennité et la stabilité du Site, ni que les informations contenues sur le Site répondent aux besoins particuliers des Utilisateurs ou seront fiables, ininterrompus ou exempts d’erreurs.

BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe ne garantissent pas la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques et ne sont en aucun cas responsable des dommages qui résulteraient d’une utilisation du réseau de la part de l’Utilisateur ou de menaces telles que notamment les virus, bogues, codes malicieux, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet.

BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe ne sauraient être tenus responsables de tous dommages indirects ainsi que de toutes conséquences résultant de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du Site.

En aucun cas, BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son Site ou d’autres sites qui lui sont liés.

BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

  1. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe. Ils sont fournis uniquement pour faciliter l’accès aux informations disponibles sur Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quitte le site de BNP Paribas Immobilier Résidences Services  et accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnait que BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe ne contrôlent ni ne contribuent en aucune manière à l’élaboration du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites tiers et que BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe ne sauraient cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie du contenu et/ou de tout élément figurant dans ces sites tiers.

En conséquence, BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe ne sauraient être tenus responsables de quelque façon que ce soit du fait de l’utilisation de ces liens hypertextes.

La création de liens hypertextes vers ce Site est soumise à l’autorisation expresse et préalable du Directeur de la publication.

Par ailleurs, le webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique dite du «deep linking» (lien profond), technique selon laquelle les pages de ce Site sont imbriquées à l’intérieur des pages du site Internet du webmestre.

9. Cookies

Pour faciliter la navigation sur le site, BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe peuvent utiliser des cookies.  Pour plus d’informations, une Politique de Cookies est disponible sur le Site.

 

10. Modifications du site et des mentions légales

BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site et/ou des services.

En outre, BNP Paribas Immobilier Résidences Services et/ou toute société de son Groupe se réservent le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur Internet, ainsi que les présentes mentions légales.

11. Loi applicable

Le contenu de ce Site est assujetti au droit applicable en France.

Tout Utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ce Site ou les recours en découlant.

12. Date de la dernière mise à jour des mentions légales

La dernière mise à jour des mentions légales date du 01/09/2016.